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Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 14 octobre 2021 )
Doctrine
📝Conformité, proportionnalité et normativité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
24 mars 2021
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
🏛️Arrêt du Tribunal constitutionnel allemand du 24 mars 2021
22 novembre 2000
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 22 novembre 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux
15 novembre 2017
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Cédric Paulin : 📓Vers une politique publique de la sécurité privée ? Réguler la sécurité privée (1983 - 2014)
10 octobre 2011
Conférences
Participation à la table ronde, in "La régulation au niveau européen"
1 mars 2024
📝La construction d’un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier
23 avril 2015
Publications
La Cour de justice de l'Union européenne, juge de la Banque centrale européenne
14 janvier 2016
01. Conseil constitutionnel
Décision du 14 janvier 2016, QPC, Alain D. et autres
3 juillet 2018
Soft Law
Décision du 3 juillet 2018 de la Commission des sanction, Caisse fédérale du Crédit Mutuel
6 juin 2018
Towards a genuine single European financial market – the role of regulation and supervision
