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22 mars 2002
Conférences
L’autorité de régulation et son contrôle adéquat
5 mars 1997
Organisation de manifestations scientifiques
Pratique des affaires et contrôle judiciaire.
17 octobre 2024
Doctrine
📝Les chaînes de valeur mondiales : approche juridique
1 juillet 2024
📝Publication de la directive CS3D : consécration du devoir de vigilance européen
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, TotalEnergies
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Souveraineté
11 mai 2012
Rapport de présentation générale in Du chiffre à la lettre, la sincérité de l’information financière
20 avril 2023
🎥Synthèses successives, in 🧮les droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
17 janvier 2018
La société et l'entreprise
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 511-20
