Résultats de la recherche (4424 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 mars 1862
Doctrine
Les misérables
5 octobre 2017
La compliance a-t-elle une valeur ?
15 octobre 2020
Soft Law
Operational Handbook about Deferred Prosecution Agreements (Manuel opérationnel sur les Deferred Prosecution Agreements)
Council Conclusions on Human Rights and Decent Work in Global Supply Chains
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision de la Commission des sanctions de l'ACPR du 29 avril 2021, Cardif Assurance-Vie
21 décembre 2000
Participation à des jurys de thèses
📓 thèse de David Robine : Sécurité des marchés financiers et procédures collectives
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
16 janvier 1998
Publications
La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel
5 mars 1997
Conférences
La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises , in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"
29 février 2000
Droits des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?
