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3 novembre 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
12 décembre 2013
Doctrine
Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie
28 juin 2024
Soft Law
📜Avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative
8 mai 2019
Interviews
Guerre larvée autour de la GPA
2 novembre 2016
Aides d'Etat, résolution bancaire et assouplissement quantitatif
15 octobre 2016
Current capitalism lives of asset bubbles
8 avril 2020
American Extraterritoriality: A Contrarian View
24 décembre 2018
Intelligence Artificial. Opportunities, risks and recommendations
5 février 2020
Rapport sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
24 juin 2020
Rapport d'information sur les plateformes numériques
