Résultats de la recherche (4153 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 juillet 1995
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Arnaud Reygrobellet : 📓La notion de valeur mobilière
9 mars 2022
Doctrine
Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions
27 septembre 2022
Soft Law
📗Les réseaux sociaux. Enjeux et opportunités pour la puissance publique
4 juin 2022
📝Réforme de la déontologie et de la discipline – Ordonnance du 13 avril 2022 – Décret du 13 avril 2022
1 septembre 2022
📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
15 novembre 2018
Conférences
Compliance Law beyond Competition Law in a sectorial perspective, in 9th annual conference of International Forum on Business Ethical Conduct for the Aerospace and Defence Industry
1 avril 2008
La notion même de Régulation des marchés électriques, in "Les régulateurs de marchés"
19 novembre 1997
Publications
Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)
6 février 2024
10. Autorité de la Concurrence
🏛️Décision de l'Autorité de la concurrence du 6 février 2024, Sté De Neuville
9 janvier 2006
Régulateurs indépendants, mode d'emploi
