Résultats de la recherche (4424 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 mai 2022
Soft Law
Rapport d'activité 2021
27 octobre 2007
Conférences
Ouverture et régulation du marché de l’énergie
8 avril 2019
Questions of methodology in Regulatory conceptions when the banking world and the world are becoming digital , in "Competition and Regulation in the Financial Sector" in "Competition in a globalised world: the role of public policies"
1 novembre 2020
Publications
Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l'intérêt général!
22 septembre 2015
L’ordre socio-politique comme rationalité première de la proportionnalité en matière de santé, in "La proportionnalité en matière de santé"
7 juillet 2016
Interviews
Interview : Les droits des personnes, Internet et la CNIL
23 mars 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 mars 2017, Loi relative au devoir de viligance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
18 septembre 2019
Embedded supervision: how to build regulation into blockchain finance
19 octobre 2017
Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité
31 janvier 2018
Final Report on Sustainable Finance
