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1 septembre 2014
Blog
La technique des ordonnances remet-elle en cause l'équilibre des pouvoirs ?
Mise à jour : 31 décembre 2024 (Rédaction initiale : 1 janvier 2024 )
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination scientifique et animation du cycle de conférences-débats 🧮Contentieux Systémique Émergent (CSE)
25 novembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
Le fœtus, le bébé, l’adolescent, le vieillard
2 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Interrégulation : rapport du "pôle commun" entre l'AMF et l'ACPR, reflet d'un phénomène général à tous les secteurs et toutes les autorités
20 mai 2023
📧Le PNF devrait avoir ouvertement compétence en matière de CJIP environnementale : la CJIP "Guy Dauphin Environnement" du 17 mai 2023
Mise à jour : 13 novembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Publications
🚧 Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux"
18 mars 2014
La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie
7 avril 2007
Responsabilité, indépendance, et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in "Responsabilités et régulation des systèmes économiques"
31 août 2007
L’actualité de la pensée de Michel Villey, in "Michel Villey, le juste partage"
6 novembre 1996
Doctrine
Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation
