Résultats de la recherche (4424 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Base Documentaire
Rapport sur l'avocat chargé d'une enquête interne
2 février 1804
Doctrine
Discours prélimintaire au projet de Code civil
14 décembre 1994
Conférences
La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)
15 septembre 1992
Cultures étrangères et langages judiciaires, approche sociologique, ou L’étrangeté du langage judiciaire
25 juin 2013
Interviews
Si les recours en révision aboutissaient, Bernard Tapie devrait tout rembourser
24 avril 2007
Quel mode de régulation des marchés ?, in "Prévention, Protection, Régulation"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Supervision
11 avril 2017
Blog
Organiser la vente des virginités, est-ce juridiquement condamnable ?
5 septembre 2018
Innovation competition and merger policy: New? Not sure. Robust? Not quite!
1 février 2012
How DG Competition and U.S. DOJ Antitrust Division Hurt Compliance Efforts
