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20 juillet 2014
Interviews
L'Europe crée une situation ubuesque pour la GPA en France
Doctrine
📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
22 janvier 2024
📝Devoir de vigilance : la fin du début ?
26 juin 2019
Soft Law
Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale
2 janvier 2008
De l'obligation de rendre des comptes ou accountability
17 décembre 2014
Mission d'évaluation du dispositif législatif et réglementaire des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
8 juillet 2008
Risk mapping methodology. Developing practical tools for procurement.
23 novembre 2010
Textes
Règlement du 23 novembre 2010
7 juillet 2021
RAPPORT DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR LA COUR DE CASSATION 2030
10 janvier 2003
Publications
📓 Elaboration d'une grille d'analyse et de discussion pour éprouver les système de régulation économique ; première application sur la Norvège
