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Doctrine
Méthode transactionnelle et justice pénale
15 novembre 2016
L'utilité des procédures de compliance
26 août 2016
Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir
17 août 2005
Publications
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Suez
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Indépendance
30 octobre 2001
None
59. La libéralisation du trading de l'électricité par la Commission de régulation de l'électricité
16 mars 2000
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La régulation des services publics de réseaux"
5 décembre 2016
J.1 Thèse soutenues
Les actes administratifs unilatéraux de régulation
5 septembre 2018
La cour d'appel de Paris, au coeur des droits de la concurrence
