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24 novembre 2017
Doctrine
Études en l'honneur du Professeur Jérôme Huet. Liber amicorum
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et de la Route (ARAFER)
15 juin 2016
Base Documentaire
The People versus O.J. Simpson
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-12
Filière
8 septembre 2014
Publications
La mise en examen de Christine Lagarde pour "négligence" viole la séparation des pouvoirs
17 janvier 2024
📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Information
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
9 janvier 2006
Sur la régulation économique indépendante
