Résultats de la recherche (4432 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 mars 2023
Publications
📘 Compliance Monumental Goals
4 novembre 2009
Doctrine
Conformité réglementaire et performance de l'entreprise : la vision des acteurs (regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers)
1 décembre 2000
Conférences
La portée de l’ordre public, in "L'ordre public en matière de construction et d'urbanisme"
24 novembre 2005
🎤L'année de la régulation
28 octobre 2009
📝 La défaillance de la régulation financière
12 mars 1913
Ne jugez pas : souvenirs de la Cour d'assise
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, M. Dominique X. c/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes
28 novembre 2018
Juger les crimes énormes
16 juin 2016
Les lanceurs d'alerte sous la protection du Défenseur des droits ?
7 octobre 2011
Roundtable on promoting compliance with competition law
