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18 novembre 2021
Soft Law
La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise
23 novembre 2000
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Muriel Goldberg-Darmon: 📓Aspects juridiques de l’introduction en bourse
24 janvier 1997
Publications
Théorie de l’entreprise et théorie du service public, in "Mélanges Claude Champaud"
15 janvier 2025
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation du 15 janvier 2025
03. Conseil d'Etat
Conseil d'Etat, 3 octobre 2025, Commune d'Annecy
17 août 2005
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
26 août 2016
Doctrine
Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir
7 juillet 2016
Interviews
Interview : Les droits des personnes, Internet et la CNIL
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Suez
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Indépendance
