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11 mars 2005
Publications
📝L’hypothèse de l’interrégulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les Risques de régulation
23 mars 2023
🚧Penser et manier la Vigilance par ses Buts Monumentaux de Compliance
20 mai 2011
Conférences
Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel
15 septembre 2014
Blog
STATUT JURIDIQUE DE L'ANIMAL : L'évolution viendra-t-elle de l'Europe ?
19 juin 2012
Le droit d'accès à la justice et au droit
12 octobre 2022
🎤 La compliance en entreprise : aspects théoriques et pratiques, in🧮L'ingénierie notariale
1 juillet 2009
Le droit d’accès à la justice et au droit, in "Libertés et droit fondamentaux"
8 juillet 2018
L'on reproche à des entreprises de "monopoliser le "marché des idées". Mais le "marché des idées", cela n'existe pas
8 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧Si "intelligent" soit-il, l'algorithme ne peut pas prêter serment : application en droit de la propriété intellectuelle et de la compliance
Mise à jour : 6 juin 2018 (Rédaction initiale : 2 mars 2018 )
Toute peine doit se justifier : la cour d'assises ne fait pas exception, comme l'affirme la décision Ousmane K. du 2 mars 2018 du Conseil constitutionnel
