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8 décembre 2020
Doctrine
📝L'alimentation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Le numérique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
7 juillet 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 juillet 2023, Arcom c/ Orange et autres
Mise à jour : 6 septembre 2016 (Rédaction initiale : 15 juin 2016 )
Publications
Face au fait des maternité de substitution, que peut faire le juge ?, in "Autour de la gestation pour autrui"
7 février 2018
Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi
15 mai 2023
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️Convention judiciaire d'intérêt public du 15 mai 2023 entre LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINANCIER et La société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
📝Le contrat, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
27 mars 2017
02. Lois
Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Mission confiée par le garde des Sceaux, 🏛 Droit de la compliance et attractivité juridique
27 novembre 2021
Conférences
🎤The temporal dimension: Imminence and intertemporally, in 📅Climate Change Cases before National and International Courts Cross-fertilization and Convergence"
