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1 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit n'a-t-il pas à intervenir quand la technologie vise à capter les pensées en faisant l'économie du média de la parole ? Cas de l'implantation d'une puce cérébrale inscrivant directement les pensées sur l'écran d'un ordinateur
6 novembre 2020
Publications
🚧L'attractivité économique de l'impartialité juridictionnelle
29 mai 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance-Vigilance-Régulation : que feront les juges demain ? Juges administratif, civil, pénal, commercial, européen, etc. Colloque 2 juin 2023
2 août 2010
Blog
Le "défenseur des droits", ou la subjectivisation du système juridique
4 juillet 2018
02. Cour de cassation
Décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 juillet 2018, SNCF Mobilités
Mise à jour : 25 juillet 2020 (Rédaction initiale : 1 juillet 2020 )
🚧 La formation, contenu et contenant de la Compliance
24 octobre 1964
Doctrine
📝Le droit subjectif et l'action en justice
19 juillet 2017
La justice comme sainte vertu cardinale, en équilibre et corrélation avec la prudence, la tempérance et la force
7 février 2014
Conférences
Rapport de clôture in "Les trente ans de la loi bancaire du 24 janvier 1984"
19 octobre 2016
L'arrêt Kerviel du 23 septembre 2016 : la compliance, comme obligation de résultat pour tous et pour l'avenir
