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26 juin 2010
Conférences
Conclusion, in, "L'avocat et la mondialisation"
5 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Parce qu'il est Ex Ante, le Droit de la Compliance est seul adéquat pour lutter contre les discours de haine dans l'espace numérique
16 octobre 2017
Blog
Une leçon probatoire : l'arrêt de la CJUE Intell du 6 septembre 2017
8 décembre 2014
Publications
Les trois Noël de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (droit français et de l'Union européenne)
21 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°7 : Le bouleversement du droit des sociétés par la considération des marchés financiers
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Dixième leçon : Les personnes et les choses : la distinction en jeu
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
Mise à jour : 5 février 2022 (Rédaction initiale : 10 octobre 2021 )
🚧Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale
3 octobre 2012
Doctrine
Sexe, preuve et vérité
2 juin 2014
Conseils méthodologiques pour l'exercice de la note de synthèse
