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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit n'a-t-il pas toujours été "souple" ?
12 octobre 2014
Publications
L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
14 avril 2017
🚧Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance
30 juillet 2019
Par son arrêt "Fashion ID" du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l'Union Européenne fait supporter une obligation de co-compliance au site qui insère un émoticone actif de Facebook : l'intermaillage de la Compliance se renforce par "le droit de savoir" de l'internaute
12 juin 2003
LES LEÇONS D’ENRON
25 janvier 2023
🚧Les grands cas juridictionnellement résolus par le Droit de la compliance
6 novembre 2020
🚧L'attractivité économique de l'impartialité juridictionnelle
25 février 2021
La "crise économique", la concevoir et intégrer ouvertement de l'insécurité juridique
Mise à jour : 17 septembre 2012 (Rédaction initiale : 17 septembre 2012 )
Blog
Le "Commissaire au droit" dans l'entreprise : une bonne idée ?
9 septembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
