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2 août 2010
Blog
Le "défenseur des droits", ou la subjectivisation du système juridique
4 juillet 2018
02. Cour de cassation
Décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 juillet 2018, SNCF Mobilités
6 novembre 2020
Publications
🚧L'attractivité économique de l'impartialité juridictionnelle
24 octobre 1964
Doctrine
📝Le droit subjectif et l'action en justice
Mise à jour : 25 juillet 2020 (Rédaction initiale : 1 juillet 2020 )
🚧 La formation, contenu et contenant de la Compliance
3 mars 2021
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
5ième leçon: La régulation des prises de contrôle des sociétés dont le capital est exposé aux marchés financiers
19 octobre 2016
L'arrêt Kerviel du 23 septembre 2016 : la compliance, comme obligation de résultat pour tous et pour l'avenir
19 juillet 2017
La justice comme sainte vertu cardinale, en équilibre et corrélation avec la prudence, la tempérance et la force
7 février 2014
Conférences
Rapport de clôture in "Les trente ans de la loi bancaire du 24 janvier 1984"
14 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 En Chine, le Droit de la Compliance se déploie sans, voire contre, la Démocratie, la Chine ne voyant dans la Compliance qu'une "procédure d'efficacité" ; en Europe, il se déploie avec, voire pour, la Démocratie.
