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20 juin 2014
Blog
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
Mise à jour : 19 novembre 2012 (Rédaction initiale : 25 octobre 2012 )
La Cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 16 octobre 2012 ordonne le changement de mention d'un homme marié et père de famille, mais uniquement sur son acte de naissance
11 mars 2025
Conférences
🎥Le juriste, requis et bien placé pour le futur, in 🧮Les Éclaireurs du Droit
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit n'a-t-il pas toujours été "souple" ?
12 février 2016
Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 "relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire"
Mise à jour : 17 septembre 2012 (Rédaction initiale : 17 septembre 2012 )
Le "Commissaire au droit" dans l'entreprise : une bonne idée ?
14 avril 2017
Publications
🚧Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance
27 décembre 2019
droit illustré
Ce n'est pas le principe qui est faux, c'est son traitement au cas par cas : "car l'on doit souhaiter, selon toute justice, que le plus coupable périsse"
25 janvier 2023
🚧Les grands cas juridictionnellement résolus par le Droit de la compliance
30 juillet 2019
Par son arrêt "Fashion ID" du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l'Union Européenne fait supporter une obligation de co-compliance au site qui insère un émoticone actif de Facebook : l'intermaillage de la Compliance se renforce par "le droit de savoir" de l'internaute
