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12 octobre 2014
Publications
L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit n'a-t-il pas toujours été "souple" ?
11 mars 2025
Conférences
🎥Le juriste, requis et bien placé pour le futur, in 🧮Les Éclaireurs du Droit
12 février 2016
Blog
Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 "relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire"
27 décembre 2019
droit illustré
Ce n'est pas le principe qui est faux, c'est son traitement au cas par cas : "car l'on doit souhaiter, selon toute justice, que le plus coupable périsse"
14 avril 2017
🚧Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance
Mise à jour : 17 septembre 2012 (Rédaction initiale : 17 septembre 2012 )
Le "Commissaire au droit" dans l'entreprise : une bonne idée ?
25 janvier 2023
🚧Les grands cas juridictionnellement résolus par le Droit de la compliance
30 juillet 2019
Par son arrêt "Fashion ID" du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l'Union Européenne fait supporter une obligation de co-compliance au site qui insère un émoticone actif de Facebook : l'intermaillage de la Compliance se renforce par "le droit de savoir" de l'internaute
12 juin 2003
LES LEÇONS D’ENRON
