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Enseignements
17 mars 2014
02. Lois
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon
13 juin 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive - CS3D)
18 novembre 2016
Conférences
Synthèse des débats et Propos conclusifs, in "Régulation et jeux d'argent et de hasard"
27 décembre 2023
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
12 avril 1995
5. Droit de la concurrence
5-2.4. Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables
21 mars 1804
1. Code civil
1118
8 septembre 2019
Blog
Par une technologie basique, de nombreux sites empêchent de fait les internautes de dire "non", ceux-ci "consentant" à transférer leurs données personnelles, sans autre choix technolgique que celui de "tout accepter". Le lien entre "consentement" et "libre volonté" est donc brisé
26 février 2018
Jésus remplace juridiquement César. L'image des monnaies et l'idée de sécurité
24 juin 2019
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contribution du Régulateur irlandais des médias à la consultation public sur la régulation des contenus dommageable ("harmful") sur Internet
