Résultats de la recherche (4432 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
8 novembre 1978
Doctrine
De l'impossibilité juridique de constituer un "Trust" anglo-saxon sous l'empire de la loi française
27 avril 2013
L'image juridique du monde
27 novembre 2002
Les codifications
1 septembre 2022
📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
15 octobre 2015
L'ordre public économique,
3 décembre 2014
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La Maternité face au Marché
27 juin 2014
Soft Law
Plea Agreement, US General Attorney - BNPP
27 mai 2005
Etudes offertes à Dominique Schmidt. Liber amicorum
15 mars 2023
Conférences
🎤Les Buts Monumentaux de la Compliance soutenus par les autorités publiques
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
DIRECTIVE 2014/56/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
