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1 septembre 2014
Blog
La technique des ordonnances remet-elle en cause l'équilibre des pouvoirs ?
7 février 2014
Conférences
Rapport de clôture in "Les trente ans de la loi bancaire du 24 janvier 1984"
20 mai 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Le PNF devrait avoir ouvertement compétence en matière de CJIP environnementale : la CJIP "Guy Dauphin Environnement" du 17 mai 2023
Mise à jour : 13 novembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Publications
🚧 Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux"
2 juillet 2023
📧Interrégulation : rapport du "pôle commun" entre l'AMF et l'ACPR, reflet d'un phénomène général à tous les secteurs et toutes les autorités
7 avril 2007
Responsabilité, indépendance, et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in "Responsabilités et régulation des systèmes économiques"
25 février 2014
La summa divisio Personne / Chose face aux robots in La gouvernance des robots
6 novembre 1996
Doctrine
Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation
31 août 2007
L’actualité de la pensée de Michel Villey, in "Michel Villey, le juste partage"
13 mars 2018
Bertrand Cantat revendique son "droit à la réinsertion" et le fait qu'il "a payé la dette à laquelle la justice l'a condamné" : en Droit, la justice pénale n'est pas une simple "facture" et c'est en terme de "libertés" et non de "droits" que les questions se posent
