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12 février 2016
Blog
Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 "relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire"
11 mars 2025
Conférences
🎥Le juriste, requis et bien placé pour le futur, in 🧮Les Éclaireurs du Droit
25 février 2021
Publications
La "crise économique", la concevoir et intégrer ouvertement de l'insécurité juridique
14 avril 2017
🚧Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance
9 septembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
30 juillet 2019
Par son arrêt "Fashion ID" du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l'Union Européenne fait supporter une obligation de co-compliance au site qui insère un émoticone actif de Facebook : l'intermaillage de la Compliance se renforce par "le droit de savoir" de l'internaute
3 mars 2021
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
5ième leçon: La régulation des prises de contrôle des sociétés dont le capital est exposé aux marchés financiers
12 juin 2003
LES LEÇONS D’ENRON
25 janvier 2023
🚧Les grands cas juridictionnellement résolus par le Droit de la compliance
Mise à jour : 17 septembre 2012 (Rédaction initiale : 17 septembre 2012 )
Le "Commissaire au droit" dans l'entreprise : une bonne idée ?
