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30 août 2011
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SÈVE, René, Philosophie et théorie du droit
23 juin 2021
Conférences
🎤 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts, in "L'entreprise instituée Procureur et Juge d'elle-même par le Droit de la Compliance"
3 avril 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Leçon 3 : Le régulateur bancaire et financier
3 juin 1992
Doctrine
📝L'effet de seuil et la protection de l'environnement.
30 janvier 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon n°1 du Droit sectoriel de la Régulation : Le Droit sectoriel de la Régulation des télécommunications
7 septembre 2016
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°2 : Le droit de la régulation dans la perspective de la concurrence
9 mars 2004
Publications
CONCURRENCE (DROIT)
1 septembre 2022
📝La part des banques dans la concrétisation des Buts monumentaux de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
13 mars 2019
Leçon n°4 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire : les institutions
6 décembre 2015
Le faisable et l'inconcevable
