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12 octobre 2014
Publications
L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
10 octobre 1999
Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle, in "La justice en procès"
Mise à jour : 18 juin 2016 (Rédaction initiale : 8 novembre 2015 )
🚧 Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée"
28 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 8 : La Régulation des pouvoirs dans les entreprises
26 février 2016
Blog
La GPA, c'est l'opposé de l'adoption. Les entreprises bâtissent une sophistique juridique pour faire admettre la GPA en l'associant faussement à l'adoption
30 septembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon n°2 : Le Droit de la Régulation dans la perspective de la Concurrence
30 janvier 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon n°1 du Droit sectoriel de la Régulation : Le Droit sectoriel de la Régulation des télécommunications
14 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Est-ce que la régulation des discours de haine et des fausses informations est une obligation légale imposée aux entreprises du numérique ou est-ce l'expression de leur volonté libre de contribuer à la démocratie? (Is Regulating Hate and Infox a legal obligation imposed to the Digital Enterprises or the expression of their free will to contribute to Democracy?)
Enseignements
Plan de la leçon 7 : Régulation et Responsabilité
6 mars 2018
Plan de la leçon 5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière
