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28 novembre 2018
Publications
📕GPA : DIRE OUI OU DIRE NON
22 juillet 2021
🚧 Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la leçon 6 : Le Régulateur et le Superviseur bancaire et financier
28 juin 2000
📝Volonté et obligation, in "L’obligation"
16 novembre 2014
Blog
Qui dit le moment du passage de la vie à la mort ? Le droit. N'est-ce pas sans danger ?
2 février 2018
Nul n'est "sensé" ignorer la loi : faute d'orthographe commune, faute révélatrice d'une réalité forte
4 mars 2020
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°2 : Le droit sectoriel de la régulation de l'énergie : le cadre
15 avril 2010
Doctrine
📝Le juge doit-il dire le droit ?, in 📗Mélanges Serges Guinchard
1 novembre 2014
DROIT ET HISTOIRE : Le droit et le nazisme font-ils "bon ménage" ?
11 mars 2006
📝 Le couple Ex Ante – Ex Post, justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕"Les engagements dans les systèmes de régulation"
