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17 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Dans les causes systémiques : "délibérer" plutôt que "se disputer"
20 mars 2015
Questions posées par des étudiant(e)s - leçon 6
Question : Le régulateur bancaire ou financier a-t-il la prérogative de mise en oeuvre de la responsabilité civile ? Peut-il, par là, condamner à la réparation du dommage subi ?
Mise à jour : 20 mars 2015 (Rédaction initiale : 28 janvier 2015 )
Publications
CE QUI FONDE LA RÉPRESSION DANS UN SYSTÈME FINANCIER
12 octobre 2014
L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
Mise à jour : 19 novembre 2012 (Rédaction initiale : 25 octobre 2012 )
Blog
La Cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 16 octobre 2012 ordonne le changement de mention d'un homme marié et père de famille, mais uniquement sur son acte de naissance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La vigilance, être juge et ne pas juger, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
8 mars 2019
Interviews
Mères porteuses : "une GPA "éthique" ne peut pas exister en Droit français"
12 février 2016
Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 "relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire"
20 juin 2014
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
11 mars 2025
Conférences
🎥Le juriste, requis et bien placé pour le futur, in 🧮Les Éclaireurs du Droit
