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12 novembre 2025
Doctrine
📝Contraintes et liberté du juge constitutionnel dans l'exercice de son travail d'interprétation, in 📗Les méthodes d'interprétation
29 janvier 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance"
9 juillet 1996
02. Cour de cassation
Arrêt du 9 juillet 1996, Compagnie des Diamantaires d'Anvers
13 juin 2011
Deleuze va au cinéma
21 mars 1804
1. Code civil
165
18 septembre 2009
Conférences
Présentation générale du thème, in "La confiance au coeur de l'industrie des services financiers (Trust as the core of financial services industry)"
3 avril 2009
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Frédéric Compin : 📓L'inefficience de l'information financière et l'hypothèse de la régulation financière
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
23 octobre 2025
Publications
📝Trio, in 📗Mélanges en l'honneur au Professeur Denis Mazeaud
4 février 2014
8. Code monétaire et financier
L 511-47
