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14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°7 : La responsabilité
7 septembre 2017
Soft Law
Engagement d'Engie "visant à ce que sa politique tarifaire reflète la réalité de ses coûts"
1 janvier 1995
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Anne Gotman, "Dilapidation et prodigalité"
17 novembre 2005
Conférences
Intérêt social / fiduciary duties
14 mai 2001
Les responsabilités professionnelles
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33-1
4 octobre 1958
France
Article 61-1
9 février 2023
Interviews
💬Les notaires, agents d’effectivité de la compliance
25 septembre 2022
📝Fonder la compliance, in 📙Compliance
11 mai 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Les procédures accélérées, enjeux d'une nouvelle justice"
