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21 mars 1804
1. Code civil
345-1
5 novembre 2004
Doctrine
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
2 octobre 2008
Conférences
Juge judiciare et régulation économique
20 juin 1996
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Droit et philosophie"
29 janvier 2010
Usage des droits et pratiques anticoncurrentielles, in "Droit de la santé et du médicament"
10 juin 2009
📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr. De code en code
25 septembre 2022
📝Fonder la compliance, in 📙Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
None
7. Entrée "Concurrence (droit)", in LES GRANDES NOTIONS EN DROIT
20 juin 1991
Compte-rendu de l'ouvrage de Fernando Gil, "Preuves"
23 mars 2022
📕Droit de la concurrence
