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Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
34. Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 12 avril 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des actionnaires, par Bertrand Jacquillat
21 mars 1804
1. Code civil
1384, al.5
21 mars 2021
Compliance : sur le vif
Une "charte d'engagement" environnemental faite par l' entreprise avec les parties concernées peut être de valeur constitutionnelle. Et ailleurs ?
17 janvier 2024
Doctrine
📝La méthodologie propre à l'avocat enquêteur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-14
14 mars 2024
📗Fondements romains du droit
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 18 janvier 2011 )
La mise des corps humains en tout ou partie sur les marchés, par Pierre Courbin
9 janvier 2014
03. Conseil d'Etat
Ordonnance du 9 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala
1 juin 2022
📧 Document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence : "publication provisoire" à "publication définitive"
