Résultats de la recherche (4514 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
30 juin 2010
Publications
Concurrence, santé publique, innovation et médicament (dir.)
Mise à jour : 11 mars 2011 (Rédaction initiale : 11 mars 2011 )
5. Droit de la concurrence
5.1-2. Droit boursier et droit de la concurrence
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°6, 2011, <i>The Journal of Regulation<i/>
16 mai 2011
Interviews
ll faut mettre en place des mécanismes obligeant les auditeurs à s'auto-discipliner
8 septembre 2004
Préface de l'ouvrage de Marie-Antoinette Mondoloni, LES ACTIONS PREVENTIVES DU JUGE DES REFERES DANS L'ENTREPRISE
2 septembre 2021
💬 La nouvelle loi de protection des données en Chine est un « anti-RGPD »
1 juin 2010
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 8
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33-1
4 octobre 1958
France
Article 61-1
5 septembre 2024
Doctrine
📗La responsabilité des grandes entreprises à l’aune du devoir de vigilance. Analyse comparée des droits français et OHADA