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22 juin 2016
Blog
GPA : la mère et l'enfant comme technique de "véhicule financier"
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
7 janvier 2016
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
État
Interrégulation
12 mai 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 mai 2004
15 février 2024
Base Documentaire
📝Compliance in Companies: The Statutes of the Process, in 🕴️M-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
3 août 2023
Publications
📝Penser et manier la vigilance par ses buts monumentaux de compliance, in 📙La société vigilante
19 novembre 1997
Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)
21 septembre 2020
droit illustré
Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals"
23 octobre 2014
Conférences
Enjeux de régulation d'entreprises "cruciales" in" Économies de plates-formes : réguler un modèle dominant ?
