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17 janvier 2024
Doctrine
📝Justice pénale négociée : avantages présents, risques à venir, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
27 décembre 2023
📝Critique de la convergence des responsabilités contractuelle et délictuelle. L'exemple du devoir de vigilance, in 📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Libéralisation
29 septembre 2021
📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
2 octobre 2025
📝Opposition et convergence des systèmes juridiques américains et européens dans les règles et cultures de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Mise à jour : 24 septembre 2013 (Rédaction initiale : 24 septembre 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 6 de la Déclaration de 1789
1 février 2023
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er février 2023
30 décembre 2015
Publications
📝Notariat et Régulation font bon ménage
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
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Fonctions
