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4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
18 avril 2024
Doctrine
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Mondialisation
8 décembre 2022
Conférences
🎥La compliance, perspective dynamique pour exprimer la raison d'être des commissaires de justice, in 🧮Professions réglementées : ambitions et enjeux
18 février 2004
Publications
📕Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.)
1 août 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 1er août 2014 relatif à la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°8, 2011, <i>The Journal of Regulation</I>
21 mars 1804
1. Code civil
229
18 novembre 2010
La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité
2 juillet 2025
🎥L'enjeu de la crédibilité des rapports de durabilité. Temps long, Simplicité et Stratégie, in 🧮Mise en œuvre de la directive CSRD. Premiers constats et perspectives
