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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-35
Mise à jour : 25 juin 2014 (Rédaction initiale : 25 juin 2014 )
6. Code de la justice administrative
R 623-3
25 août 2010
Interviews
Autour de "Civilisation matérielle, économie et capitalisme"
Doctrine
Économie de la justice et procès équitable
16 septembre 2015
Quelques réflexions autour des procédures et sanctions visant Alstom et BNP Paribas
23 juillet 2021
Publications
Programme de mise en conformité (Compliance)
9 avril 2004
Conférences
Les évolutions du régulateur
14 novembre 1998
Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence
22 mars 2017
L'action de la police judiciaire
29 octobre 2019
Grandes Questions du Droit
Signature de la lettre adressée à la Présidente de l'Université de Bordeaux protestant contre l'atteinte à la liberté universitaire commise par l'annulation d'une conférence
