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9 mars 2018
Doctrine
Intervention de Sylviane Agacinski sur France-Culture à propos de son livre : Le tiers-corps
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Agence de notation
But
4 mai 2025
Publications
🚧Compliance law as a Royal Road for regulating the digital space
9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
7 avril 2023
Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
03. Conseil d'Etat
Décision du 6 août 2021, Société Compagnie des Emballages Robert Schisler
11 mai 2015
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
18 novembre 2022
🎤 Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, in 🧮Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
5 juillet 1836
Base Documentaire
Manifeste d'un homme libre
