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29 octobre 2012
Publications
📝Experts et procédure : l'amicus curiae
8 janvier 2016
01. Conseil constitutionnel
Décision du 8 janvier 2016, QPC, M. Vincent R. [Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité]
20 octobre 2017
décision du 20 octobre 2017, QPC, Jean-Marc L.
29 janvier 2020
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) Parquet National Financier et Airbus SE, 29 janvier 2019
20 janvier 2020
MAFR TV - définition
Le droit Subjectif (définition)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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3. Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.
27 mai 2024
Conférences
🎤Le contentieux Systémique Emergent du fait du système numérique, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
16 juin 2022
droit illustré
Archétypes de l'avocat dessinés par Coppola dans🎬𝑻𝒉𝒆 𝒓𝒂𝒊𝒏𝒎𝒂𝒌𝒆𝒓
11 octobre 2018
Blog
Ce que "éthique" veut dire : les clauses de "rémunérations éthiques" dans un contrat de travail
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1472 du Code de procédure civile
