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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Supervision
15 septembre 2003
Doctrine
📗L'obligation de surveillance
16 juin 2022
📝Le nouveau cadre légal des lanceurs d’alerte
Federal Communications Commission (FCC)
26 avril 2016
Publications
Nouvelles menaces sur le Conseil de l'Europe, encerclé par le lobby des industriels des mères et des enfants
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.2. Conférences à l'étranger
4 novembre 2025
📺L’adversité comme facteur d'innovation
Conflit d'intérêts
29 mars 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 mars 1991, Blieck
4 octobre 1958
France
Article 62
