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6 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par le Comité de Liaison des Institutions ordinales (CLIO) sur "Europe, Compliance et Professions"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit de l'Union européenne (Droit communautaire)
12 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (16ième éd.)
Contrôle
22 juillet 2018
droit illustré
Leçon de Droit offerte par Les Indestructibles (II)
4 janvier 2024
Doctrine
📝Les sources textuelles internes et européennes du droit des affaires. L'exemple du devoir de vigilance
4 octobre 1958
France
Article 61-1
22 août 2019
Publications
Le consentement que les intéressés avaient apporté ne suffit pas à légitimer l'application qui leur est faite du mécanisme de reconnaissance faciale : décision de l'Autorité suédoise d'inspection des données d'août 2019
11 juillet 2024
📗Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
Télécommunications
