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Doctrine
France, mère des arts, des armes et des lois,
12 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (16ième éd.)
24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres (dit "Affaire Vincent Lambert")
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit de l'Union européenne (Droit communautaire)
Contrôle
6 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par le Comité de Liaison des Institutions ordinales (CLIO) sur "Europe, Compliance et Professions"
26 février 2018
Blog
Jésus remplace juridiquement César. L'image des monnaies et l'idée de sécurité
22 juillet 2018
droit illustré
Leçon de Droit offerte par Les Indestructibles (II)
4 janvier 2024
📝Les sources textuelles internes et européennes du droit des affaires. L'exemple du devoir de vigilance
