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23 octobre 2014
Conférences
Enjeux de régulation d'entreprises "cruciales" in" Économies de plates-formes : réguler un modèle dominant ?
21 avril 2021
Doctrine
📝La morale by design, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 septembre 2022
📝La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme But de la Compliance. Exemple du secteur bancaire, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 13 avril 2022 )
📝Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance. Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Mondialisation
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 24 mars 2022 )
📝Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Éléments pour une problématique, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
18 avril 2024
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
18 février 2004
Publications
📕Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.)
8 décembre 2022
🎥La compliance, perspective dynamique pour exprimer la raison d'être des commissaires de justice, in 🧮Professions réglementées : ambitions et enjeux
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
