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18 septembre 2009
Conférences
Présentation générale du thème, in "La confiance au coeur de l'industrie des services financiers (Trust as the core of financial services industry)"
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
5 février 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 5 février 2002
6 juillet 1899
Doctrine
Lettre à Alfred Dreyfus
10 décembre 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 décembre 2020, CDiscount
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°7, 2011, <i>The Journal of Regulation<i/>
21 mars 1804
1. Code civil
1152
25 juin 1999
La matière et l'énergie
13 octobre 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction de la Table ronde "Quel avenir pour l'indétermination du prix ?"
30 avril 2025
📝La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
