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3 mars 2003
Conférences
L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ?
15 mars 2005
Publications
L’évolution conceptuelle et technique du cadre juridique européen et français relatif à la propriété intellectuelle sur le médicament et le vivant, in "Droit et Economie de la propriété intellectuelle"
14 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Est-ce que la régulation des discours de haine et des fausses informations est une obligation légale imposée aux entreprises du numérique ou est-ce l'expression de leur volonté libre de contribuer à la démocratie? (Is Regulating Hate and Infox a legal obligation imposed to the Digital Enterprises or the expression of their free will to contribute to Democracy?)
26 octobre 2016
Doctrine
La loi pour une république numérique
Mise à jour : 25 octobre 2017 (Rédaction initiale : 27 mai 2016 )
🚧La mondialisation vue par le Droit
20 mars 1997
Y a-t-il une dérégulation équitable ?
1 septembre 2007
La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique, in Le notariat et la mondialisation
6 janvier 2011
Les présupposés du Livre Vert de la Commission européenne sur l'audit
9 septembre 1999
Droit de l’énergie, droit à l’énergie, in "50ième anniversaire de La Revue de l’Énergie"
8 octobre 2012
Blog
Dans un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme fait la balance entre deux "droit à"
