Résultats de la recherche (3128 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
29 septembre 2008
Publications
L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in "L’état de la mondialisation"
9 juillet 2013
📝La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in 📙Servir le public au XXIième siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais
27 mai 2019
Ami, Juriste : deux synonymes. Hommage à William
10 juillet 1998
"Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in "La régulation : monisme ou pluralisme ?"
3 mars 2003
Conférences
L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit à l'oubli
20 mars 1997
Y a-t-il une dérégulation équitable ?
1 septembre 2007
La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique, in Le notariat et la mondialisation
Mise à jour : 25 octobre 2017 (Rédaction initiale : 27 mai 2016 )
🚧La mondialisation vue par le Droit
26 octobre 2016
Doctrine
La loi pour une république numérique
