Résultats de la recherche (3181 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
12 octobre 2014
Publications
L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
17 novembre 2023
📝Le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance dans un projet européen
21 avril 2017
Blog
Hayao Miyazaki explique que les dessins de jeux videos faits par des machines sont des "insultes à la vie"
2 décembre 2002
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Sophia Aboudrar : 📓Responsabilité et sujet. Pour une responsabilité personnelle objective
9 novembre 2014
Allons-nous vers un affrontement entre le juge français et le juge européen à propos de la règle Non bis in idem ?
22 juin 2021
🚧 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts né du Droit de la Compliance
Mise à jour : 21 juin 2014 (Rédaction initiale : 21 juin 2014 )
Les masques Hopi doivent être déclarés hors-commerce
13 juillet 2000
Comment créer un espace juridique européen compétitif face à la puissance anglo-saxonne ?, in "Droit des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?"
8 septembre 2019
Par une technologie basique, de nombreux sites empêchent de fait les internautes de dire "non", ceux-ci "consentant" à transférer leurs données personnelles, sans autre choix technolgique que celui de "tout accepter". Le lien entre "consentement" et "libre volonté" est donc brisé
Mise à jour : 4 juillet 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
🚧 Se tenir bien dans l'espace numérique
