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6 avril 2005
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Le pouvoir des investisseurs dans les sociétés cotées
5 mars 2009
Conférences
Une "politique de sanction" peut-elle exister et être commune aux régulateurs et aux juges", in "Politique de sanction et régulation des marchés financiers"
Droit commun de la Régulation
Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation
11 mai 2023
Publications
📝La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
1 septembre 2022
Doctrine
📝Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les Buts Monumentaux de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
4 novembre 2020
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon n°3 : le Droit de la Régulation, Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
27 novembre 2019
Points d'ancrage de du procédé de la cartographie des risques dans le système juridique
30 mai 2000
Le coût du droit
27 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°6 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les institutions
9 septembre 2024
🎤Pourquoi les textes et la pratiques sur le rapport de durabilité vont participer au Contentieux Systémique, in 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents