Résultats de la recherche (4566 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 août 2022
Publications
🚧Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Prolégomènes pour le système probatoire de la compliance
2 décembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Douzième leçon : Les droits fondamentaux
26 juin 2021
✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "La concurrence dans tous ses états"
12 mai 2004
Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in "Propriété intellectuelle et mondialisation"
29 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Philippe Neau-Leduc & 🕴️Ariane Périn-Dureau, 📕Droit bancaire (7ième éd.)
10 août 2015
Blog
L'audience du 19 juin 2015 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
24 février 2013
Par sa décision du 21 février 2013 "Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité",, le Conseil constitutionnel pose que le système de rémunération par l'Etat des ministres du culte en Alsace-Lorraine est une exception implicitement admise au principe de laïcité par les rédacteurs successifs de la Constitution
18 octobre 2005
Doctrine
Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science
12 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 4 : Place et rôle de chacun dans le Droit de la Régulation
15 juillet 2001
L’équilibre entre efficacité et intérêts légitimes. Perspectives sociologiques, in "La protection du citoyen et la recherche du renseignement"
