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3 avril 2023
Interviews
💬Colloque : « Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée »
11 mars 2015
Doctrine
📗L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
23 avril 2014
Les juges et l'économie : une défiance française
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Ex Ante / Ex Post
21 avril 2021
Publications
📝La formation : contenu et contenant de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 février 2023
Compliance : sur le vif
📧Face à des professions régulées, l'Autorité de la concurrence se comporte en Régulateur
15 février 2024
📝Adjusting General Procedural Law to Compliance Law by the nature of things, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
10 septembre 2025
📝Compliance, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
21 mars 1804
1. Code civil
Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
