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Doctrine
📝L’instrumentalisation politique de la notion d’insécurité juridique - Recherches historiques sur le droit allemand (Allemagne nazie et RDA) -
12 février 1997
Publications
Le Conseil de la concurrence et ses concurrents, in "10ième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986"
30 mars 2021
Soft Law
Avis de l'ARCEP du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
Le pouvoir d’injonction au service de la réparation du préjudice écologique : une mise en œuvre de l’office du juge administratif en matière climatique
23 avril 2015
La Cour de justice de l'Union européenne, juge de la Banque centrale européenne
2 mai 2013
L'article 6-1 du Code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire
1 janvier 1964
Frontière du droit et "lex mercatoria"
Mise à jour : 4 octobre 2012 (Rédaction initiale : 4 octobre 2012 )
Glossaire
Droit Mosaïque
18 avril 2024
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
21 mars 1804
1. Code civil
1152
