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28 mai 2021
Compliance : sur le vif
LA LOGIQUE DE COMPLIANCE SOUS-JACENTE A LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE EX ANTE QUI EST DESORMAIS RETENUE PAR LES JUGES : PORTANT SUR LES ENTREPRISES ET SUR LA LOI IMPLIQUE L'ALLIANCE ENTRE L'AUTORITE POLITIQUE ET LES OPERATEURS SYSTEMIQUES
24 janvier 2000
Direction de thèses
Direction de la thèse de Christophe Lefort : 📓Théorie générale de la voie d'appel
14 octobre 2021
Doctrine
📗Contentieux stratégiques. Approches sectorielles
22 octobre 2010
Publications
📝Ex ante - ex post, justicacion de un derecho proprio y especifico de la regulacion
28 septembre 2001
Conférences
Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières : centralisation et décentralisation du contrôle prudentiel
19 décembre 2006
None
15. Mieux légiférer dans la perspective européenne
Mise à jour : 25 juin 2014 (Rédaction initiale : 25 juin 2014 )
6. Code de la justice administrative
R 623-3
30 juin 2010
Concurrence, santé publique, innovation et médicament (dir.)
1 mars 2024
📝La direction des banques au prisme de la compliance
2 février 2023
📝Des principes processuels en droit de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
