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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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B. Direction scientifique de publications collectives (30)
4 novembre 2020
Doctrine
📝 La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ?
6 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑Question du Jour de Gazelle Discours : les programmes volontaires de compliance
11 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 L'apport du Droit de la Compliance à l'action humaine sur les Océans
14 octobre 2008
Conférences
Comment former les juristes à l'argumentation ?, in "Colloque en l'honneur de Perelman"
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 1 septembre 2021 )
Base Documentaire
📝La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridicitonnalisation de la compliance
18 avril 2021
Grandes et petites questions du Droit
Qui est le tiers qui protège contre une "démocratie illibérale" ?
5 septembre 2020
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
5 juin 2022
📧 Renouant le lien probatoire entre le consentement et la volonté : l'exemple de la loi espagnole
23 juin 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Guy Haarscher (dir.), "Chaïm Perelman et la pensée contemporaine"
