Résultats de la recherche (4414 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 juin 2010
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 8
13 juin 2012
Doctrine
Sociologie des données personnelles à l'ère numérique
15 avril 2020
Lanceurs d'alerte: Regards comparatistes
8 février 2023
Publications
📝Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
8 octobre 2015
Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA))
5 septembre 2020
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Subsidiarité (principe de)
Opérateur crucial
Impartialité
4 septembre 2025
📝Contrats et clauses, mise en œuvre et modalités de l’Obligation de Vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
