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10 septembre 2025
Publications
📝Régulation, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
6 avril 1977
Volonté et manifestations tacites
11 mars 2015
Simpler. The future of Government
12 janvier 2024
📝Pour une compliance notariale
5 novembre 2004
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
24 juillet 2014
Réguler les "entreprises cruciales"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Infrastructure
23 décembre 2015
Les différentes natures de l'ordre public économique, in "L'ordre public"
9 janvier 2003
None
LES LEÇONS D'ENRON, autour du rapport du Sénat américain
