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7 octobre 2015
Textes
Quelques réflexions autour des procédures de sanctions visant Alstom et BNP Paribas
21 avril 2021
Doctrine
📝La Compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Base Documentaire
📝Formation et Compliance, deux outils corrélés de transmission d'information, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Banque centrale
Publications
📕 Les outils de la Compliance
30 avril 2024
Interviews
💬GPA : "Il faut cesser de passer la femme par pertes et profits"
1 septembre 2022
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance (2022)
21 mars 1804
1. Code civil
230
1384, al.4
Article 1384, al.1
