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11 juin 2014
Publications
Réponse à "Libération" et son "Manifeste des 343 fraudeuses"
9 novembre 2023
📝La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise
23 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧Forêts en feu : effectivité de la sanction des auteurs, une logique de compliance environnementale à développer ?
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 15
22 mai 2018
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
15 octobre 2014
La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie, in "à quoi sert la concurrence ?"
20 octobre 2016
Doctrine
📝Droits de l'homme au travail, urbi et orbi
14 juin 2023
Conférences
🎥L'esprit des Lois en matière de vigilance, in 🧮Réalités et défis de la CSRD - Perspectives du devoir de vigilance
15 juin 2021
📧 L'Autorité britannique des marchés financiers exprime avec habileté sa position à l'égard de l'effet des cryptomonnaies sur la criminalité et la protection des consommateurs► ►
15 février 2016
La référence aux "coûts pertinents du service rendu" : nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié