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22 avril 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La régulation sans géographie"
10 octobre 2018
Doctrine
📗L'institution de la liberté
26 février 2018
Blog
Jésus remplace juridiquement César. L'image des monnaies et l'idée de sécurité
27 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
"Interrégulation" entre les systèmes de paiements et la protection des données personnelles: comment organiser cette interaction? ("Interregulation" between Payments System and Personal Data Protection: how to organize this "interplay"?)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Service public
4 septembre 2025
Publications
📝L'activation par l'arbitrage de l'obligation de Compliance pour une place d'arbitrage durable , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Complianc
Autorégulation
27 février 1951
02. Cour de cassation
Arrêt du 27 février 1951, Branly
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 4 novembre 2021 )
📝Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
31 mai 2018
Procréation par don de gamètes et accès aux origines
