Résultats de la recherche (4414 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Nucléaire
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
10 janvier 2023
📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
5 août 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
15 novembre 2016
La justice négociée en France : un modèle en construction pour les entreprises
22 juin 1999
Publications
L'idée de service public est-elle soutenable ?
3 novembre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 novembre 2004
25 juin 2015
Conférences
Les imprévus de la résolution bancaire, in "Plans de redressement et de résolution"
11 mars 2024
Interviews
💬You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs
29 février 2024
📝Approche doctrinale de l’enquête interne et de l’enquête pénale privée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
