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3 mars 2026
Base Documentaire
📝Confidentialité des juristes d’entreprise : le Conseil constitutionnel consacre-t-il une révolution… ou un équilibre précaire ?
Doctrine
📝Financiarisation des professions libérales réglementées : vers un changement du paradigme
6 septembre 2009
Publications
Régulation bancaire, régulation financière, in "Études de droit privé" (Mélanges Paul Didier)
5 février 2020
Soft Law
Rapport sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
7 mars 2017
A la recherche d'un statut pour les lanceurs d'alerte
2 juillet 2014
" Reporting " RSE : un nouveau coup d'épée dans l'eau ...
8 novembre 1978
De l'impossibilité juridique de constituer un "Trust" anglo-saxon sous l'empire de la loi française
Mise à jour : 24 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
🚧 Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance
Mise à jour : 17 septembre 2021 (Rédaction initiale : 3 septembre 2021 )
MAFR TV
🎥 Le droit de la compliance : un outil stratégique pour une Europe souveraine
10 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
