Rapport sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs

Référence complète : Carrère, M., Deroche, C., Mercier, M., Meunier, M., Rapport d'information sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, février 2020, 68 p.