Résultats de la recherche (4392 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
10 octobre 2024
Interviews
💬Compliance & arbitrage : les prémices d’une symbiose
23 mai 2015
Conférences
Enjeux juridiques de la GPA
21 octobre 2013
Publications
La problématique de la sincérité de l'information financière, in Du chiffre à la lettre : l'expert-comptable de justice et la sincérité de l'information financière
11 avril 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Régulation et Contrat"
28 septembre 2023
Doctrine
📝La communication renouvelée: du reporting financier au reporting de durabilité
2 octobre 2025
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
5 novembre 2018
📘 Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Nucléaire
5 août 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 5 août 2015, Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 15