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17 novembre 1976
Doctrine
Sur Jean-Luc Godard
25 mai 2015
Interviews
Faut-il reconnaître la gestation pour autrui ?
20 novembre 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 novembre 1991
6 septembre 2022
Auditions Publiques
🖥️Europe, Compliance et Professions
11 janvier 2021
💬"Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l'intérêt général!"
29 mai 2019
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance (2019)
21 avril 2021
📝Approche économique des outils de la Compliance: finalité, mesure, effectivité de la Compliance "subie" et "choisie", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Publications
📕Pour une Europe de la Compliance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
28 novembre 2018
📕GPA : DIRE OUI OU DIRE NON