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7 janvier 2004
Publications
Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in "Règles et pouvoirs dans les régulations économique"
13 juin 2002
Conférences
Le secret professionnel et la justice
26 avril 1999
Sociologie du droit économique : présentation générale, in "Sociologie du droit économique"
6 octobre 1997
Le service public de la justice
28 février 1997
Déontologie et discipline dans les professions libérales
29 mai 2023
Doctrine
📝De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l'État ?
22 mai 2018
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge
7 juin 2022
📝Vers davantage d'alertes professionnelles : un nouveau paradigme à anticiper pour les entreprises
29 septembre 2022
📝Responsabilité civile de l’entreprise et des dirigeants face aux actions judiciaires environnementales
16 février 2016
📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge, in M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, Ch. Le Berre, B. du, Marais. et A. Sée (dir.), 📗Dictionnaire des régulations
