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Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
176. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives
7 février 1996
Publications
📝 L’année où la justice s’est installée à la télévision
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit peut-il avoir la prétention de résister à ce que désire la population ?
2 août 2018
GPA : dire Oui ou dire Non
7 juin 2016
Blog
Tout converge vers l'anéantissement des droits des femmes : ceux qui réclament la fin du droit à l'IVG et ceux qui mettent en place l'industrie des ovocytes pour alimenter le marché de la GPA
Mise à jour : 23 juin 2014 (Rédaction initiale : 23 juin 2014 )
Histoire et Droit
HISTOIRE ET DROIT : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
24 juin 1991
Jurisprudence
Arrêt du 24 juin 1991, Devanlay SA c/ Société des Galeries Lafayette et autres
8 novembre 2005
La dualité de juridictions appliquée à la régulation
14 janvier 2015
Par l'arrêt AZF du 13 janvier 2015, la Chambre criminelle conforte le principe d'impartialité en accroissant sa dimension objective et la référence au doute des tiers
Mise à jour : 12 mars 2016 (Rédaction initiale : 7 novembre 2015 )
🚧 Repenser le monde à partir de la notion de "donnée"
