Résultats de la recherche (3113 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 avril 2016
Blog
La sophistique de la GPA : ne jamais utiliser mot "mère" et présenter le Droit français comme incompréhensible, simple accumulation de cas particuliers
21 juin 1999
Publications
📝Le droit à double sens : la virtualité, in Mélanges Elie Alfandari, 📗"Drôle de droit
12 octobre 2014
L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
30 mars 2005
📝Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours
3 octobre 2016
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponibles les corps des êtres humains par l’élimination de la question
24 mars 2021
Compliance : sur le vif
Comment survivre à une cyberattaque ? Le Droit doit par la Compliance aider à s'y soustraire
17 novembre 2023
📝Le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance dans un projet européen
Mise à jour : 4 juillet 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
🚧 Se tenir bien dans l'espace numérique
22 janvier 1997
Principes et intendance dans l’accès au droit et à la justice
23 avril 2014
Doctrine
Les juges et l'économie : une défiance française