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22 janvier 2024
Doctrine
📝Le tribunal judiciaire de Paris livre sa première interprétation de la loi relative au devoir de vigilance
Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
176. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives
7 février 1996
Publications
📝 L’année où la justice s’est installée à la télévision
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit peut-il avoir la prétention de résister à ce que désire la population ?
2 août 2018
GPA : dire Oui ou dire Non
7 juin 2016
Blog
Tout converge vers l'anéantissement des droits des femmes : ceux qui réclament la fin du droit à l'IVG et ceux qui mettent en place l'industrie des ovocytes pour alimenter le marché de la GPA
Mise à jour : 23 juin 2014 (Rédaction initiale : 23 juin 2014 )
Histoire et Droit
HISTOIRE ET DROIT : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
24 juin 1991
Jurisprudence
Arrêt du 24 juin 1991, Devanlay SA c/ Société des Galeries Lafayette et autres
8 novembre 2005
La dualité de juridictions appliquée à la régulation
14 janvier 2015
Par l'arrêt AZF du 13 janvier 2015, la Chambre criminelle conforte le principe d'impartialité en accroissant sa dimension objective et la référence au doute des tiers
