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8 novembre 2018
Publications
🚧La conception de la mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance
21 mai 2009
Le droit est-il un outil ou un obstacle à la régulation des infrastructures essentielles ? in Economie et droit de la régulation des infrastructures
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan général du Cours d'amphi 2019 : Droit de la Régulation bancaire et financière
25 avril 2023
🚧Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance
2 août 2010
Blog
Le "défenseur des droits", ou la subjectivisation du système juridique
Mise à jour : 26 octobre 2025 (Rédaction initiale : 4 septembre 2024 )
🚧L’invention du « droit à l’enfant ». Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d’engendrement de l’enfant
4 octobre 2018
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive la construction de l'Europe
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
4 mai 1999
None
23. La dommageable confusion entre intérêt social et objet social dans l'abus de biens sociaux
31 décembre 2020
News
Sur LinkedIn, un aperçu d'activité, entre le 30 novembre entre le 11 décembre 2020, autour de la Compliance
