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5 août 2014
Blog
Un décret du 1ier août vient organiser la procédure de sanction devant l'ARCEP après l'annulation de celle-ci par le Conseil constitutionnel pour violation du principe d'impartialité
25 juin 2000
Publications
La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in "Clientèle et concurrence"
15 juillet 2001
L’équilibre entre efficacité et intérêts légitimes. Perspectives sociologiques, in "La protection du citoyen et la recherche du renseignement"
30 juin 2017
🚧Tracer les cercles du Droit de la Compliance
8 novembre 2018
La conception de la mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires à travers les principes du Droit de la Régulation
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la septième leçon : La responsabilité
7 juin 2016
Tout converge vers l'anéantissement des droits des femmes : ceux qui réclament la fin du droit à l'IVG et ceux qui mettent en place l'industrie des ovocytes pour alimenter le marché de la GPA
18 octobre 2005
Doctrine
Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science
12 octobre 2022
Conférences
🎤 La compliance en entreprise : aspects théoriques et pratiques, in🧮L'ingénierie notariale
2 août 2022
🚧Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Prolégomènes pour le système probatoire de la compliance
