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25 avril 2023
Publications
🚧Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance
2 août 2010
Blog
Le "défenseur des droits", ou la subjectivisation du système juridique
4 mai 1999
None
23. La dommageable confusion entre intérêt social et objet social dans l'abus de biens sociaux
4 octobre 2018
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive la construction de l'Europe
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
F.1.b) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1996 et 2000
15 mai 1991
Doctrine
📝La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle
8 janvier 2019
Les outils de la Compliance et la Théorie des climats
23 février 2021
📝La victime dans la procédure de CJIP : entre strapontin et siège éjectable
4 août 2014
02. Lois
Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
