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27 novembre 1989
03. Conseil d'Etat
Avis de la section Intérieur du 27 novembre 1989
25 août 2021
Doctrine
📝 Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence ? Réflexions à la lumière de l’affaire Epic Game
8. Code monétaire et financier
L 511-4 du Code monétaire et financier
11 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la troisième leçon : Répression et Droit de la régulation bancaire et financière
31 mai 2018
Conférences
La garde de l’unité de la personne dans un système a-moral, in "Droit & Ethique"
25 novembre 2020
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2020/1818 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs
22 juillet 2002
Publications
Introduction in "Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique"
1 janvier 1963
Sur l'artificialité du droit et le droit d'exception
19 mars 2015
📗Big Data, penser l'homme et le monde autrement
17 juin 1996
Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance
