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Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
Films
Juge Dredd
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-18
4 septembre 2008
Doctrine
Étude réalisée à la demande du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en droit civil opéré dans le cadre de l’article 21-III de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
29 juin 1999
None
26. Le rapport juridique entre l'aléa et la précision dans l'appréciation de la recevabilité des offres publiques d'achat
21 septembre 2009
Conférences
Les risques de la régulation
22 juin 2005
Publications
Régulation et droit des sociétés. De l'article 1832 du Code civil à la protection du marché de l'investissement
7 septembre 2022
📝La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
21 avril 2005
Les bonnes conditions de mise en œuvre de l’autorégulation, in "Innovants et responbles. L'autodiscipline, source de progrès éthique et d'efficacité économique"
2 juin 1999
Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés, in "L'organisation des industries de réseaux"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juge
