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5 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et Droit des sociétés
18 mai 1999
None
24. Le pouvoir de la COB quant à la validité et l'efficacité des contrats
3 juin 1998
6. Le droit de la concurrence, comme droit des pouvoirs de marché
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Nucléaire
21 octobre 2020
Doctrine
Psychologie juridique et régulation des espèces. Une illustration des rapports entre la psychologie juridique et le droit de l’environnement, in "La psychologie, le droit et la régulation"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-12
4 octobre 1958
France
Article 64
13 septembre 2013
Conférences
Présidence de séance "Puissance et impuissance de l’Etat", in "L’entreprise dans tout ses Etats"
5 décembre 1995
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation et direction scientifique du colloque "Le temps dans la procédure"
18 mars 2021
Loi sur le devoir de vigilance et loi Sapin II: quelles obligations des entreprises?
