Résultats de la recherche (3113 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 octobre 2021
Doctrine
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2021)
15 février 2024
📝Shaping the Company through Negotiated Criminal Justice Agreements. French Perspective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝How International Arbitration can reinforce the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Neutralité
Intéret général
14 février 2024
📗Contentieux Stratégiques. Quelle place du juge dans la cité?
📝Environmental and Climate Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
Données personnelles
Mise à jour : 15 mars 2023 (Rédaction initiale : 18 mai 2021 )
Publications
📝Place and rôle of Companies in the Creation and Effectiveness of Compliance Law in Crisis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
1 décembre 2022
📝Contrat de compliance, clauses de compliance
