Résultats de la recherche (3128 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
31 mars 2021
Doctrine
📝Compliance and arbitration. An attempt at problematisation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contrôle
21 octobre 2024
📗Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité ?
10 mai 2025
📝Digital Governance in a Rubber Band: Structural Constraints in Governing a Global Digital Economy
Opérateur crucial
28 mars 2018
Publications
Décider aujourd'hui de la régulation des jeux pour qu'ils aient un avenir, in "Régulation et jeux d'argent et de hasard
27 juin 2018
Le juge, le régulateur et le Droit, in "Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?"
25 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Cumul et articulation Droit spécial de la Compliance et Droit commun de la concurrence déloyale : l’arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 ND/DR
14 février 2024
📗Contentieux Stratégiques. Quelle place du juge dans la cité?
📝Environmental and Climate Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation