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30 novembre 2023
Conférences
🎥5 leçons en conclusions ouvertes, in 🧮Compliance, vigilance et médiation
12 janvier 2023
05. CJCE - CJUE
Arrêt de la première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, RW contre Österreichische Post AG, 12 janvier 2023
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Responsabilités Éditoriales
18 novembre 2016
Synthèse des débats et Propos conclusifs, in "Régulation et jeux d'argent et de hasard"
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 17 mai 2021 )
Doctrine
📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 octobre 2010
Publications
📝Ex ante - ex post, justicacion de un derecho proprio y especifico de la regulacion
23 septembre 2016
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
24 mars 2023
🖥️Propos introductifs : Les buts monumentaux de la vigilance, in 🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
6 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 La "raison d'être" des entreprises vient renforcer les Buts monumentaux de la Compliance ; elle ne doit pas les édicter
26 juin 2015
Réguler les "entreprises cruciales"
