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5 octobre 2025
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝"juge modeste" ou "check and balance" : alternative aux Etats-Unis, alternative en France
1 octobre 2025
droit illustré
🗿La Justice en marbre. Dans l'église San Carlo de Noto, si on lève les yeux, la Justice est là, regardant la Prudence, la Force et la Tempérance
15 septembre 2021
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🚧 La Responsabilité Ex Ante
1 septembre 2007
La conception renouvelée du notariat par la perspective de régulation économique, in Le notariat et la mondialisation
9 septembre 2015
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27 juin 2018
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Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?
4 octobre 2012
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Le Conseil d'Etat accepte de cumuler contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité
18 novembre 2024
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🎤Choix et embranchements de compétences lorsqu'un enjeu de vigilance est allégué, in 🧮Le Droit processuel de la Vigilance
12 décembre 2017
🚧 Compliance : avant, maintenant, après