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26 janvier 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫1ière leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière : Les institutions bancaires et financières françaises de régulation et de supervision
12 novembre 2012
Conférences
Présidence de séance in La défense de l'intérêt général par les associations
27 avril 2011
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚 Publication de : Frison-Roche, M.A., La régulation des secteurs de la santé
1 avril 2008
La notion même de Régulation des marchés électriques, in "Les régulateurs de marchés"
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
4 avril 2007
Responsabilité et régulation économique"
25 janvier 2005
📚 Publication de : M.-A. Frison-Roche (dir.),📕 Les risques de régulation
4 juillet 2018
02. Cour de cassation
Décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation, 4 juillet 2018, SNCF Mobilités
18 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit Commun de la Régulation. Leçon 5 : Géographie & Régulation
13 novembre 2014
Publications
Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation
