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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit de l'Union européenne (Droit communautaire)
Doctrine
📝The Compliance Obligation in the Cybersecurity Field: a web of behavioural requirements to protect the System, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
18 septembre 2015
Conférences
Le juge est-il un contre-pouvoir du Politique ?, in "Les entretiens de Montesquieu"
4 février 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de Compliance"
11 décembre 2022
Compliance : sur le vif
L'avenir des professions régulées dans le système libéral construit sur l'État de Droit
7 janvier 2016
État
25 octobre 2017
Publications
📝La mondialisation du point de vue du Droit, in 📗La mondialisation
16 octobre 2014
Blog
Le 1er octobre 2014, la Première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle au juge qu'il a le devoir de relever d'office le caractère illicite d'une clause abusive
5 mars 2016
Soft Law
L'exterritorialité de la législation américaine
31 janvier 1994
📙La justice. L'obligation impossible
