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8 décembre 2020
Doctrine
📝L'Union européenne, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'ordre public économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Indépendance
31 mai 2018
Le conseil d'état précise la nature juridique et les modalités d'imposition du bitcoin
29 janvier 2020
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "Les expertises requises dans l'Ex Ante de la Compliance"
7 janvier 2004
Publications
Régles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
16 juin 2022
📝Les sanctions des atteintes au lanceur d’alerte
📝La régulation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Legal Constraints and company Compliance Strategies, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
Interrégulation
