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1 septembre 2022
Doctrine
📝Compliance, proportionnalité et sanction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 mai 2018
Publications
📝Compliance : avant, maintenant, après, in 🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️J.-Ch. Roda (dir.) 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
31 décembre 2017
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche📅année 2017
22 octobre 2020
Interviews
💬 "L'Ordonnance "Health Data Hub" est un coup de maître du Conseil d'Etat"
Mise à jour : 5 septembre 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
📓 L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet
16 avril 2016
Blog
Pour que l'enfant incestueux fabriqué par GPA soit juridiquement protégé, il faudrait effacer sa mère. C'est pourquoi sont diffusés les récits "innocents" des hommes ayant "fabriqué" l'enfant avec leur soeur ou leur mère
3 juillet 2018
📝Dessiner les cercles du Droit de la Compliance, in Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, 📗Le juriste dans la cité
30 décembre 2016
Au Royaume-Uni,la chambre des lords demande à ce que tombent les limites légales du marché de la GPA
📝Pour une compliance européenne, vecteur d’affirmation économique et politique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
26 octobre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance
