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26 mars 2024
Doctrine
📗Reading the Constitution: Why I Chose Pragmatism, Not Textualism (Lire la constitution : Pourquoi j'ai choisi le pragmatisme et non le textualisme)
📝Des obligations d'information en matière de droits de l'homme et d'environnement au devoir de vigilance, in 🕴️B. Lecourt (dir.), 📗Le devoir européen de vigilance
19 décembre 2018
Blog
Quand un "Code" remplace des "paquets" : est-ce ainsi que l'on "codifie" ? (exemple du "Code européen des communications électroniques")
10 juin 2009
📝 La saisine du juge, in 📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, De code en code
16 juin 2016
Criminal compliance - Les risques d'un droit pénal du risque, in "Les grandes entreprises échappent-elles au droit"
22 avril 2014
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Normativité économique et droit du travail
4 décembre 2015
Faut-il regénéraliser le droit pénal ?
1 septembre 2022
📝Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d'expression des États, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
27 août 2014
Qu'est-ce que le droit : explications par le "Que sais-je ?" de Muriel Fabre-Magnan
18 janvier 2022
📝L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis
