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26 mars 2024
Doctrine
📗Reading the Constitution: Why I Chose Pragmatism, Not Textualism (Lire la constitution : Pourquoi j'ai choisi le pragmatisme et non le textualisme)
📝Des obligations d'information en matière de droits de l'homme et d'environnement au devoir de vigilance, in 🕴️B. Lecourt (dir.), 📗Le devoir européen de vigilance
19 décembre 2018
Blog
Quand un "Code" remplace des "paquets" : est-ce ainsi que l'on "codifie" ? (exemple du "Code européen des communications électroniques")
15 novembre 2016
La compliance : un monde nouveau ? Aspects d'une mutation du droit
30 mai 2001
📕Droit de la concurrence et droit de la consommation
4 juillet 1957
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
26 mai 2010
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Environnement
Internet
7 novembre 2018
Publications
📝Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour nos entreprises et nos territoires ? in🕴️M. Pébereau (dir.), 📗Réformes et transformations
