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4 septembre 2025
Publications
📝Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021
Bibliographie générale de Droit de la Régulation et de la Compliance bancaire et financière
2 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°2 de Droit de la Régulation bancaire et financière : Le Droit européen de régulation et de supervision bancaire et financière
3 février 2023
Enseignements
⚖️Droit de la compliance
1 septembre 2022
Doctrine
📝Droit pénal et compliance font-ils système ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
8 septembre 1988
📗Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative
15 septembre 2023
📝Compliance : demandez le programme !
21 avril 2021
📝La formation : contenu et contenant de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 décembre 2014
📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel
📝L’usage de l’arbitrage international pour renforcer l’obligation de Compliance : l’exemple du secteur de la construction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
