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21 mars 1804
1. Code civil
312
14 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 3 : Concurrence et Régulation bancaire et financière
22 juin 2017
Doctrine
Les principales dispositions de l'ordonnace du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles
17 novembre 1993
Conférences
Les obstacles méthodologiques à une réforme du droit des faillite
7 juillet 2009
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse d'Anne-Sophie Choné : Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
23 juin 1999
Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit?
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°7 : La responsabilité
9 novembre 1994
Publications
Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables
Mise à jour : 18 avril 2006 (Rédaction initiale : )
📗Du principe de la contradiction
6 octobre 2015
Le droit de la responsabilité à l'épreuve des géants de l'Internet : Aspects de droit international privé
