Résultats de la recherche (4260 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
12 mai 2004
Publications
Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in "Propriété intellectuelle et mondialisation"
14 décembre 2016
Doctrine
Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général
15 décembre 2018
📓Les entreprises face au défi de l’anticorruption. La question de la création de valeur
5 avril 1995
Conférences
Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire
16 avril 2014
📝Le lanceur d'alerte, héros des sociétés scientifiques et techniques ?, in
6 janvier 1995
Le juge des référés au regard des principes procéduraux
12 octobre 2005
Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole
24 juin 2004
Le règlement des différends par la Commission de Régulation l'Energie
31 mars 2007
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit économique des entreprises en difficulté
21 mars 1804
1. Code civil
16-7
