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21 mars 1804
1. Code civil
6
22 mai 2018
Publications
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
28 mai 2015
La codification du droit financier et son bon usage, Préface de "Les textes de base relatifs au droit du marché financier en Tunisie" de Nizar Mannai
12 novembre 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "Eléments de synthèse comparée entre les systèmes procéduraux chinois et français"
23 janvier 2003
Les qualités du régulateur face aux exigences du droit, in "RÉGULATEURS ET JUGES"
8 mai 2002
Les droits de la défense en matière pénale, in "Droits et libertés fondamentaux"
11 mars 2000
Conférences
Les formes d’association, in "L'évolution du droit et l'avenir des professions"
22 octobre 1998
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
4 janvier 2000
Auditions par une commission ou un organisme public
Les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie
20 octobre 1989
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
