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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
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F.1.c) Monographies dans à la presse ou des ouvrages juridiques depuis 2000
4 juin 2018
Doctrine
La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données.
6 octobre 1998
Conférences
Synthèse in "Le service public de la justice"
9 avril 2004
Publications
Les nouveaux champs de la régulation, in "La régulation : nouveaux modes ? Nouveaux territoires"
1 janvier 1807
2. Code de commerce
L 410-1
23 juin 1999
Peut-on interdire le commerce pur de l’électricité ?
11 mai 2000
Rapport de synthèse, in "Le droit et la sécurité"
3 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan général : Droit de la Régulation Bancaire et Financière
10 octobre 1998
Rapport public 1998, jurisprudence et avis de 1997, réflexions sur le droit de la santé
9 novembre 2014
Blog
Quoi de neuf ? La famille
