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16 novembre 2001
Doctrine
Le droit de vie et de mort
21 avril 2021
📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Souveraineté
15 juillet 2005
Publications
Le droit d’accès à la justice
9 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Caroline Ruella : 📓La loi de la majorité dans les sociétés commerciales
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 13 de la Déclaration de 1789
Interrégulation
21 mars 1804
1. Code civil
34-1
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.a) Conférences en France entre 1992 et 1999
8 septembre 1998
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "Potentiels 2025"
