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31 mars 2022
Publications
📝 La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance
17 juin 2020
Doctrine
Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces
9 juin 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
19 avril 2006
Conférences
L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"
12 mars 1950
📗Du droit civil au droit public : Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°11 : l'être humain, sujet central du système juridique ?
14 décembre 2021
📓Le droit face aux technologies disruptives : : le cas de la blockchain
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
None
F.1.c) Monographies dans à la presse ou des ouvrages juridiques depuis 2000
11 mars 2024
Interviews
💬You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs
📝De l’abdication de la Loi, in 📙Les métamorphoses de la loi
