Résultats de la recherche (5129 fiches)

29 août 2025

droit illustré

🎭𝐅𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 🎬𝑳𝒂 𝒗𝒐𝒊𝒆 𝒅𝒖 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕 : 𝐩𝐞𝐮𝐭-𝐨𝐧 𝐬𝐞 𝐩𝐥𝐚𝐢𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐪𝐮𝐚𝐧𝐝 𝐨𝐧 𝐚 "𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢" à ê𝐭𝐫𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐩𝐩é ?

20 août 2019

Blog

Par sa décision du 31 juillet 2019, A.D., le Conseil d'Etat pose que la GPA à l'étranger étant une pratique contraire au droit français cela peut justifier un rejet de naturalisation de celui qui y a eu recours

7 septembre 2023

Publications

📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux

Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 30 novembre 2010 )

Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010

Onzième cours Grandes Questions du Droit

28 septembre 2023

Conférences

🎤Conclusion, in 🧮L’eau : entre protection de la ressource et conflits d’usage

17 septembre 2015

Base Documentaire

L'adaptation de la France aux directives résolution bancaire et garantie des dépôts par l'ordonnance du 20 août 2015

13 juin 2024

02. Lois

Loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Doctrine

📝L’instrumentalisation politique de la notion d’insécurité juridique - Recherches historiques sur le droit allemand (Allemagne nazie et RDA) -

3 juillet 2007

Participation à des jurys de thèses

Thèse d'Audrey Loridan-Baudrier : 📓Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en oeuvre du cadre réglementaire européen des communications électroniques

5 février 2025

Soft Law

Décision-cadre n°2025-019 de la Défenseure des droits relative à des recommandations générales destinées aux employeurs publics et privés concernant les enquêtes internes réalisées à la suite de signalement pour discrimination

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