Résultats de la recherche (5066 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Pour réguler l'alimentation, ne pas tout concevoir juridiquement en terme de marchés ; concevoir en terme de filière et en internaliser les buts dans les entreprises cruciales qui connectent l'amont et l'aval
17 janvier 2018
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siiriainen : Droit du commerce international
17 mars 2021
Soft Law
📓Rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne
15 mai 2023
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️Convention judiciaire d'intérêt public du 15 mai 2023 entre LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINANCIER et La société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
10 mars 2018
Blog
Le discours du "Don" conduit au libéralisme sans "tabou" et éloigne de la solidarité, solidarité humaine dont nous avons absolument besoin
4 août 2004
Publications
Le principe du contradictoire et les droits de la défense devant l’Organe de Règlement des Différents de l’Organisation Mondiale du Commerce in "Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales"
25 novembre 2015
Textes
Règlement du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert
6 décembre 2015
Le faisable et l'inconcevable
29 mars 2024
Conférences
🎤L’émergence du Contentieux Systémique, in 🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
11 février 2016
02. Lois
Ordonnnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
