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5 juin 2024
Doctrine
📗Le choix des juges
📝Condamnation de Shell aux Pays-Bas : la responsabilité climatique des entreprises pétrolières se dessine
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et de la Route (ARAFER)
Consommateur
Régulation
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
6 janvier 2021
Publications
📓Environnemental Compliance Law, as an Ex Ante Responsability
15 novembre 2016
La compliance : un monde nouveau ? Aspects d'une mutation du droit
30 mai 2001
📕Droit de la concurrence et droit de la consommation
4 juillet 1957
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
